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START-UP : La propriété industrielle, vous y pensez quand ?

L’offre d’accompagnement des start-up de l’INPI évolue

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises :
- une réduction de 50 % sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets

- le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce Prédiagnostic, adapté aux spécificités de l'entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.

- le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, la start-up peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de mettre en œuvre jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.
Nouveau : à partir de mai 2018, l’INPI enrichit son offre. Le PASS PI permet désormais de financer des services supplémentaires particulièrement adaptés aux start-up, comme par exemple l’évaluation juridique et financière des actifs de propriété industrielle de l’entreprise, nécessaire au moment d’une levée de fonds ou la cartographie des inventions, qui permet de créer un panorama des droits et brevets des tiers qui présentent un intérêt stratégique pour l’entreprise et permet à la start-up d’identifier des partenaires potentiels.

- la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant peut demander cet accompagnement, financé en grande partie par l’INPI. Il s’étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d’un tuteur de l’INPI, d’un spécialiste de la PI issu de grandes entreprises françaises et d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Cette prestation comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent au dirigeant de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.
D’autres mesures permettent d’accompagner les start-up dans leurs démarches de propriété industrielle, par exemple si un besoin de développement à l’international est détecté.

Pour découvrir le programme complet de l’INPI à Viva Technology (stand C35, zone « Accelerate »), et notamment les 15 ateliers accélérateurs de business, cliquer ici.

A propos

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L'institut accompagne tous les innovateurs pour qu'ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. 

Contacts

Contact presse : Anne-Sophie Prusak - aprusak@inpi.fr - 01 56 65 85 80 - 06 60 69 54 17

 

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