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Faut-il privatiser la délivrance de cartes grises ?

La dématérialisation : des avantages… et des limites

Avant la mise en place de ces téléprocédures, le processus de délivrance d’une carte grise nécessitait certes de se déplacer en préfecture avec les bons documents, mais permettait néanmoins d’être immédiatement immatriculé. Aujourd’hui, la dématérialisation du procédé laisse les particuliers livrés à eux-mêmes face à une interface web peu intuitive, une liste de documents complexes à fournir et des erreurs de traitement. En délaissant la « relation client », qui était pourtant au cœur de la démarche, l’État capitalise (à tort) sur un imaginaire répandu : sur le web, tout est plus simple. Résultat : la difficulté à rassembler l’ensemble des documents nécessaires bloque la délivrance. Car si la dématérialisation a bien l’avantage de réduire les coûts pour l’État et d’éviter les déplacements des demandeurs, permettre un accompagnement administratif reste incontournable.

Vers la privatisation de la délivrance de cartes grises ?

Face à cette procédure trop lente et trop complexe, il est nécessaire de repenser l’ensemble de la téléprocédure pour replacer la satisfaction client au cœur des priorités. C’est le parti pris de certains acteurs privés qui concentrent leurs compétences spécialisées pour répondre à ce besoin. L’Etat doit-il donc favoriser une délégation du service public vers les entreprises privées ?

L’État a déjà effectué cette démarche pour l’examen du Code de la Route, confié à des entreprises tierces, pour des résultats tout à fait satisfaisants. Pour les cartes grises, cela permettrait de rassembler l’ensemble des démarches auprès d’un intermédiaire unique, et notamment de donner aux vendeurs et acheteurs la possibilité de s’affranchir du code de session, un code unique à récupérer sur le site de l’État pour déclarer une vente et mettre à jour une carte grise. Une solution qui allierait économies et efficacité.

Si la délivrance de cartes grises a longtemps constitué une mission régalienne, la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération pourrait bien changer la donne. Les enjeux logistiques et économiques liés à la dématérialisation, ainsi que le manque d’accompagnement manifeste qui complexifie encore le processus, pourrait pousser l’État à déléguer pour conjuguer avantages financiers et efficacité de procédure.

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