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Tessi - ASPOne : un nouvel outil pour la télé-déclaration

WEB-DECL@RATIONS est une plateforme de télé-déclaration et paiement en ligne en mode locatif hébergé (SaaS). Lancée en 2011, cette plateforme s’est imposée comme un outil adapté aux nouvelles obligations des entreprises en matière de télé-procédures.

WEB-TDFC : la saisie en ligne des liasses fiscales et déclarations de résultats

Afin de répondre aux attentes des nombreuses entreprises nouvellement obligataires, ASPOne.fr permet désormais de saisir en ligne l’ensemble des formulaires pour les régimes BNC, BIC/IS RSI et RN (hors Groupe et intégration fiscale) à destination de la DGFiP, des OGA et de la Banque de France. Les formulaires sont saisis en ligne et le portail les convertit automatiquement au format EDI-TDFC (format attendu par l’Administration fiscale) et les route vers le ou les destinataires sélectionnés (DGFiP, OGA, Banque de France, Banques Commerciales...).

Un environnement réglementaire et technologique évolutif : bientôt la télé-déclaration sera obligatoire pour tous !

Liasses et déclarations fiscales, TVA, impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, CVAE… autant de déclarations obligatoires pour les entreprises, qui souhaitent de plus en plus pouvoir compter sur des solutions innovantes, sécurisées et simples, dans un contexte législatif d’accélération de la dématérialisation des données.
Evolution significative, depuis le 1er octobre 2013, le seuil de l’obligation à télé-déclarer et télé-régler la liasse fiscale concerne désormais, en complément de toutes les entreprises soumises à l’IS déjà obligataires, toutes les entreprises non soumises à l’IS dont le CA est supérieur à 80K€ ; dès le 1er octobre 2014, ce seront toutes les entreprises – sans exception – qui seront alors obligataires. Cet abaissement s’appliquera également au paiement de la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la taxe sur les salaires.

Une solution adaptée à une exigence accrue de sécurité et de traçabilité

Attentif à l’impact de ces réformes fiscales, ASPOne.fr, premier portail déclaratif indépendant du marché avec plus de 150 000 clients directs et indirects, a décidé de densifier ses services d'échange de données informatisées (EDI) en créant dès 2011 « WEB-DECL@RATIONS », sa plateforme web de télé-déclaration et de paiement en mode locatif hébergé.

Une interface sécurisée
Pour accéder à l’espace sécurisé de WEB-DECL@RATIONS (https), de simples Login et Mot de passe suffisent via un navigateur Web. Toutes les transactions sont ensuite tracées, horodatées, et les échanges avec l’Administration sont signés avec un certificat fourni par l’Administration elle-même, garantissant la sécurisation, l’authentification, et l’intégrité des données.

Un service logiciel hébergé en mode SaaS
Accessible en continu, WEB-DECL@RATIONS est développé, maintenu et hébergé par le portail ASPOne.fr. Ainsi les utilisateurs n’ont aucun logiciel à installer ni de mises à jour à effectuer, toutes les évolutions légales et fonctionnelles étant automatiquement reportées et intégrées sur la plateforme dans le respect des cahiers des charges et des délais légaux.

Une offre combinant simplicité, instantanéité, accessibilité et confidentialité

WEB-DECL@RATIONS se distingue par sa simplicité d’utilisation. Trois fonctionnalités couvrent la totalité des besoins et garantissent la fiabilité et les performances de la plateforme.

• La gestion unifiée d’une base de redevables, commune à l’ensemble des télé-procédures gérées dans WEB-DECL@RATIONS qui offre un accès à l’historique de l’ensemble des opérations.
• Un module de saisie en ligne spécifiquement dédié qui recrée l’environnement de saisie traditionnel afin de faciliter l’intégration des déclarations.
• Un suivi systématique et instantané en ligne des étapes de la télé-déclaration et du paiement permet de piloter et de suivre ses données déclaratives en temps réel, dans une base unique, tout en satisfaisant l’exigence de sécurité et de confidentialité.

Toutes les obligations légales de déclaration et paiement couvertes

WEB-DECL@RATIONS couvre toutes les obligations légales de déclaration et paiement ouvertes en EDI : TVA, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, déclaration de résultats et liasses fiscales. Par ailleurs, toute nouvelle obligation télé-déclarative respectant certains critères fera l’objet d’une intégration instantanée dans WEB-DECL@RATIONS.

Un marché en progression

Ces dernières années, la DGFIP (Ministère du Budget) a étendu le champ d’application des télé-procédures. Les délais de traitement sont de plus en plus courts et de nouvelles télé-procédures ont vu le jour, telle EDI paiement. Les chiffres confirment cette forte augmentation du recours aux télé-procédures : en 2010, leur taux d’utilisation a franchi la barre des 2 millions d’adhérents pour l’EDI-TDFC et dépasse aujourd’hui un million d’utilisateurs pour l’EDI-TVA, toutes filières confondues.

« Ces évolutions manifestent bel et bien l’adoption d’une logique de dématérialisation en forte progression. Dans ce contexte, ASPOne.fr joue un vrai rôle de facilitateur en accompagnant les entreprises soumises à ces obligations. WEB-DECL@RATIONS constitue une solution clefs en mains très avantageuse : les données sont saisies en ligne dans un espace sécurisé, transformées en EDI conformément aux cahiers des charges, adressées aux organismes destinataires, compilées dans l’historique des échanges avec l’Administration fiscale, puis archivées. Simplicité et confidentialité distinguent cet outil dans le paysage technologique actuel.»
Dany Salmon, Directeur d’ASPOne.fr

Tessi, leader dans le traitement des flux, accompagne les entreprises depuis 40 ans dans la gestion de leurs éléments vitaux (Documents, Moyens de paiement, Transactions devises & or et Marketing promotionnel.) Avec un CA de 246,5 millions d’euros en 2012, son expertise repose sur trois pôles d’activités : - documents services - CPoR Devises - marketing services Plus d’informations sur www.tessidocumentsservices.fr et www.tessi.fr

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